jeudi 27 octobre 2011

Elargissement des compétences professionnelles des sages-femmes


Depuis plusieurs années, et notamment depuis l'adoption de la loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les compétences des sages-femmes se sont enrichies et élargies au suivi gynécologique de prévention. Elles sont désormais autorisées à prescrire certains examens et médicaments ou vaccins. Elles peuvent effectuer la déclaration de grossesse, pratiquer l'examen post-natal si la grossesse et l'accouchement se sont déroulés normalement, ou encore pratiquer certaines vaccinations.

Pour l'accomplissement de leur travail, les sages-femmes sont donc amenées à prescrire certains médicaments, mais aussi des dispositifs médicaux et des examens, lorsqu'ils sont strictement nécessaires à l'éxercice de leur profession.

Deux arrêtés du 12 octobre 2011 viennent respectivement de fixer la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes (premier arrêté) et de fixer la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire (second arrêté).

Les précedents arrêtés de 1983, 1988 et 2004 sont abrogés. En revanche, reste en vigueur l'arrêté du 22 mars 2005 modifié par un arrêté du 10 janvier 2011 - notamment afin de permettre aux sages-femmes de pratiquer la vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons, mais aussi la vaccination contre le papillomavirus humain (Gardasil), et la vaccination contre le méningocoque C. Quant à l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, il est modifié afin d'ajouter à cette liste les dispositifs intra-utérins.

Liste des médicaments pouvant être prescrits à la patiente :

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