Le 3 janvier dernier, la chambre disciplinaire du Conseil régional de
l'ordre des médecins (CROM) d'Île-de-France a sanctionné deux chefs de
service de l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne à Paris pour avoir
méconnu leurs obligations déontologiques. Comme le précise le CROM à
Hospimedia, l'un s'est vu interdire d'exercice pour une durée d'un an,
dont neuf mois avec sursis, le second pour trois mois, dont deux avec
sursis.
Ces deux psychiatres ont été poursuivis par le Conseil
départemental de l'ordre des médecin (CDOM) de Paris suite à la
diffusion le 7 mai 2010 sur la chaine télévisée franco-allemande ARTE du
documentaire
"Sainte-Anne, hôpital psychiatrique", filmé dans leur service
respectif. En cause, des manquements aux articles 2, 3, 4, 7, 10, 13,
31, 35, 36 et 95 du code
de déontologie médicale pour, entre autres, l'évocation du nom de
certains patients, l'absence de floutage sur les visages, la divulgation
des traitements, etc. Toutefois, l'application de cette sanction reste
soumise à un éventuel appel des deux praticiens devant la chambre
disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), pour
lequel il disposent d'un délai de 30 jours à compter de la notification
de la décision.
Source : HOSPIMEDIA
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